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EN

TOS canadiennes

Modalités du service

(Anciennement appelée Immigration Canada)

RÉSERVÉ À L'USAGE OFFICIEL
N° du contrat TOS :
BIENVENUE-4-EVER
Version :
1.0 (VOUS ACCEPTEZ)

CONTRAT DES MODALITÉS DU SERVICE

BIENVENUE AU CANADA. EN ACCÉDANT AU CANADA, VOUS ACCEPTEZ.

Veuillez lire attentivement l'intégralité du présent document. En cochant la case et en signant ci-dessous, vous reconnaissez avoir compris, accepté et consenti à être lié par toutes les modalités, conditions, politiques et caractères fins (y compris les caractères fins inscrits dans les caractères fins).

RECONNAISSANCE TERRITORIALE

Le présent contrat est conclu sur les territoires non cédés, non rendus et soumis à des traités violés des Nations autochtones partout sur ce qui est aujourd'hui commercialisé sous la marque « Canada ». La reconnaissance est incluse au présent contrat sans frais supplémentaires. La restitution, elle, ne l'est pas.

A. TITULAIRE DU COMPTE (VOUS)
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B. POURQUOI VOUS DEMANDEZ L'ACCÈS (Cochez tout ce qui s'applique)
CANADA
FORT. LIBRE. ACCUEILLANT.
(ET DISPENDIEUX.)
*Certaines conditions peuvent s'appliquer.
C. DIVULGATION FINANCIÈRE (Nous le savons déjà, mais confirmez-le quand même.)
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D. LES CARACTÈRES FINS (IMPORTANT — À LIRE AVANT DE CLIQUER SUR « J'ACCEPTE »)

En cochant la case ci-dessous et en signant, vous reconnaissez avoir lu, compris et volontairement accepté ce qui suit :

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1. LA DETTE FAIT PARTIE DU PARCOURS.

Vous acceptez que, pour survivre au Canada, vous pourriez devoir contracter des dettes pour les études, le logement, le transport ou d'autres besoins de survie de base. La dette n'est pas un bogue ; c'est une fonctionnalité.

%

2. LES IMPÔTS : POUR TOUJOURS ET (PRESQUE) SANS REPRÉSENTATION.

Vous acceptez de payer l'impôt sur le revenu, la taxe de vente, la taxe sur le carbone, les taxes foncières, la TPS/TVH, la TVP, les retenues NAS, l'AE, le RPC, ainsi que toute nouvelle taxe créée à l'avenir, sans amélioration garantie des services.

3. SERVITUDE ÉCONOMIQUE À VIE.

Vous reconnaissez que vous travaillerez pour contribuer à l'économie jusqu'à l'âge de la retraite (qui peut changer). Votre travail est apprécié et lourdement imposé.

4. LE LOGEMENT EST UN PRIVILÈGE, NON UN DROIT.

Vous comprenez que l'accession à la propriété pourrait demeurer hors de portée et que le loyer continuera d'augmenter plus rapidement que votre revenu.

5. LES SERVICES PUBLICS SONT CONCEPTUELS.

Vous acceptez que les temps d'attente, les pannes de système et le manque d'effectifs soient la norme. La patience est requise. Toute plainte recevra la réponse : « Nous faisons de notre mieux. »

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ — RÊVE CANADIENMD.

Le Rêve canadienMD n'est pas garanti. Il s'agit d'un slogan publicitaire. Les résultats peuvent varier. À utiliser à vos propres risques.

*

7. CETTE TERRE N'ÉTAIT PAS À VENDRE.

Vous reconnaissez que le « Canada » a été bâti sur des territoires autochtones non cédés, non rendus et soumis à des traités violés. Les pensionnats, les traités brisés et les déplacements toujours en cours sont fondateurs, et non historiques. Les reconnaissances territoriales sont fournies. La restitution des terres ne l'est pas.

X
Signature numérique / nom dactylographié
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Date
Il s'agit de modalités du service fictives, à des fins de divertissement uniquement. Il ne s'agit pas d'un document officiel du gouvernement du Canada. Canada+